Chiffres clés pour 2017
100% des demandeurs d’asile seront enregistrés et se soumettront à la procédure de détermination du statut de réfugié à titre individuel
97% des enfants en âge d'aller à l'école primaire seront inscrits dans l’enseignement primaire
95% des foyers de réfugiés verront leurs besoins essentiels et domestiques satisfaits
25% des réfugiés de 15 à 59 ans auront accès à une formation linguistique et en technologies de l’information1 500 rapatriés recevront une allocation en espèces pour financer le transport vers leur zone de retour et leur réintégration.
Environnement opérationnel
En 2017, le Sri Lanka devrait poursuivre la transition politique positive entamée à l’occasion des élections présidentielles de 2015. La reprise des échanges avec la communauté internationale a permis au pays de réaliser certains progrès sur le plan international et régional. La protection des réfugiés et l’espace d’asile se sont améliorés progressivement depuis 2014. La réinstallation étant la seule solution durable envisageable au Sri Lanka, elle est susceptible d’attirer plus de demandeurs d’asile. Le HCR s’attend à quelque 710 nouvelles demandes d’asile en 2017.
En supposant le maintien de l’engagement positif actuel du gouvernement, on peut s’attendre à une augmentation du nombre de retours de réfugiés et de déplacés internes en 2017. L’investissement de la part des acteurs du développement et d’autres dans les régions de retour pourrait toutefois être inadapté et donc avoir un impact sur la pérennité des retours. Le gouvernement continue de faire preuve d’engagement en faveur de solutions durables et d’une meilleure réconciliation entre les communautés, surtout parmi celles qui ont été touchées par le conflit. Des signes positifs, tels que la mise à disposition/restitution de terres, une moindre implication des militaires dans les affaires civiles, l’amélioration des moyens de subsistance, le développement social, le logement, la documentation civile, le rapprochement avec l’Inde et l’ouverture d’un dialogue sur le retour des réfugiés, la réconciliation, la construction de la paix et la bonne gouvernance reflètent le contexte général et les tendances susceptible de se maintenir en 2017.
Le Sri Lanka a fait des progrès en matière d’octroi de citoyenneté aux anciens apatrides par un amendement de sa législation sur la citoyenneté en 2009. En dépit des efforts du gouvernement pour faire reculer l’apatridie par des changements législatifs, il reste encore des apatrides. On pense qu’environ 25% des réfugiés qui reviennent d’Inde risquent l’apatridie. Quelques Tamouls d’origine indienne et vivant dans les plantations de thé risquent également l’apatridie parce qu’ils n’ont pas les documents nécessaires. Le HCR a procédé à une évaluation des défis majeurs liés à l’apatridie afin de réorganiser son action en conséquence, et notamment son engagement pour amener le Sri Lanka à adhérer aux instruments sur l’apatridie en 2017.
Le gouvernement a mis quelque 1 520 hectares de terre (y compris d’anciennes zones économiques ou classées de haute sécurité) à la disposition des rapatriés pour leur permettre de se réinstaller et éventuellement pour offrir de nouvelles solutions de logement permanent aux déplacés internes.
Priorités clés
En 2017, le travail du HCR au Sri Lanka se concentrera sur :
- Le renforcement de la protection et les solutions durables pour les demandeurs d’asile et les réfugiés.
- L’aide au retour de 1 500 réfugiés sri lankais en provenance de l’Inde.
- Le maintien de l’aide pour remédier aux risques d’apatridie en procédant à une analyse des lois sur la citoyenneté du Sri Lanka en vue d’identifier les lacunes entre la législation nationale et les dispositions des conventions sur l’apatridie.
- Le renforcement des capacités pour la détermination du statut de réfugié et l’identification de solutions durables ainsi qu’une plus forte implication auprès du gouvernement.
L’enveloppe de financement pour le Sri Lanka a progressivement baissé au cours des dernières années, avec des effets concomitants sur les capacités d’action du HCR. Sur les 4 000 rapatriés attendus en 2017, 1 500 seulement pourront être aidés pour leur transport, leur réintégration et avec des allocations en espèces. Le HCR ne sera pas en mesure d’atteindre son objectif global d’une diminution de 90% du risque d’apatridie parmi les personnes vivant dans les régions des plantations et les anciens réfugiés revenant d’Inde. Cette intervention requiert également des ressources pour apporter une aide pratique aux demandeurs d’asile les plus vulnérables, ainsi qu’une aide au transport pour les écoliers du primaire.