Contexte opérationnel
En 2017, le HCR a continué d’opérer dans un environnement complexe en Fédération de Russie. Le transfert des fonctions du Service fédéral des migrations (FMS) au Ministère de l’Intérieur ainsi que des politiques migratoires plus restrictives ont représenté des changements cruciaux affectant la situation des personnes relevant de la compétence du HCR. La sécurité nationale et régionale a eu une forte influence sur l’élaboration de toutes les législations et politiques, y compris dans les cadres régionaux comme la Communauté d’États indépendants et l’Organisation du Traité de sécurité collective.
Le gouvernement a continué de diriger et de gérer la réponse opérationnelle en faveur des réfugiés et des demandeurs d’asile originaires d’Ukraine.
Les demandeurs d’asile non-Ukrainiens se sont vu imposer des sanctions administratives notamment l’engagement de procédures d’expulsion à la place de l’enregistrement de leurs demandes d’asile, l’allongement des délais d’attente, l’absence de cartes d’identité et de documents confirmant la régularité de leur séjour en Fédération de Russie et des entraves à l’accès à la procédure d’asile et aux services publics.
Le HCR et ses partenaires ont fourni un soutien juridique pour la régularisation du statut des apatrides. L’organisation a coopéré avec le Ministère de l’Intérieur et des partenaires pour localiser et assister les apatrides en détention et organisé plusieurs activités de sensibilisation. L’amendement de 2012 à la loi sur la nationalité a étendu la date limite pour la naturalisation simplifiée de certaines catégories d’apatrides originaires de l’ancienne Union soviétique au 1er janvier 2020.
Tendances démographiques
La Fédération de Russie accueillait près de 126 000 réfugiés enregistrés, dont 123 600 Ukrainiens, 1 130 Syriens et environ 660 Afghans. Près de 800 000 Ukrainiens bénéficiaient d’autres types de séjour légal.
Depuis janvier 2014, environ 449 500 Ukrainiens ont demandé un asile temporaire en Fédération de Russie. En 2017, quelque 9 680 Ukrainiens en ont bénéficié.
À la fin de 2017, le nombre d’apatrides vivant en Fédération de Russie était estimé à 82 000.
Chiffres clés
- 8 970 réfugiés, demandeurs d’asile et apatrides ont bénéficié d’une aide de la part des partenaires juridiques du HCR et de praticiens de l’asile indépendants
- 8 620 apatrides ont acquis la nationalité russe (selon les statistiques gouvernementales)
- 340 avis judiciaires et quasi-judiciaires ont été donnés aux tribunaux (100 de plus qu’en 2016) contribuant aux procédures de détermination du statut de réfugié et de la citoyenneté. Cela a conduit à plus de 100 décisions positives.
- 254 apatrides ont été aidés pour obtenir une autorisation de séjour temporaire, des permis de séjour et la citoyenneté
- 86 dossiers de réinstallation (111 personnes) ont été soumis
- 31 personnes sont parties dans le cadre de la réinstallation
Principales réalisations
- Le HCR a renforcé les actions contentieuses pour des cas individuels afin de prévenir le refoulement. Il a mené un certain nombre d’initiatives de renforcement des capacités à destination des Bureaux des médiateurs et d’ONG pour améliorer la protection des réfugiés et des apatrides.
- Le HCR a renforcé sa présence dans les communautés de réfugiés, dans l’objectif d’identifier leurs besoins et leurs capacités et de les sensibiliser aux activités du HCR et de ses partenaires. Cela a été fait grâce à l’implication des communautés et des partenaires, la réalisation d’évaluations participatives régulières et la publication d’une brochure simplifiée présentant l’assistance disponible pour les personnes relevant de la compétence du HCR.
- Afin d’augmenter les opportunités d’intégration locale des personnes relevant de sa compétence, le HCR a continué de soutenir deux centres communautaires dans la région de Moscou pour des réfugiés syriens, ainsi qu’un centre d’accueil de réfugiés à Moscou et un centre d’intégration à Saint-Pétersbourg pour d’autres nationalités. Les centres offrent, entre autres, des cours de langue russe et une aide à la recherche d’emploi. En 2017, des cours de couture, de coiffure et de manucure ont été organisés à Moscou et Saint-Pétersbourg.
Besoins non satisfaits
- Les capacités du HCR limitées sur le terrain (à la fois financières et géographiques) ainsi que le transfert des fonctions au Ministère de l’Intérieur, obligeant l’organisation à rendre visite et à négocier avec chaque région accueillant des personnes relevant de sa compétence, ont entravé sa capacité de les identifier et de les aider davantage en Fédération de Russie.
- Le HCR n’a pu couvrir que 20 points de conseil sur 38 gérés par l’ONG Mémorial en Fédération de Russie. Compte tenu de la baisse des financements, Mémorial a perdu certains points de conseil, ce qui diminue le soutien juridique apporté aux personnes relevant de la compétence du HCR et réduit la capacité d’informer sur la situation de l’asile dans le pays.
- Dans un contexte global de récession économique, le nombre de réfugiés sollicitant le HCR pour obtenir une assistance a augmenté en 2017. La plupart d’entre eux ont dû louer une chambre pour 5-10 personnes dans des conditions de vie inférieures aux normes, conduisant à une mauvaise hygiène et à une détérioration de l’état de santé de la population. Cependant, l’aide financière et médicale du HCR a dû se limiter aux cas extrêmement vulnérables.